Veille juridique

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Loi Elan : du logement accessible au logement évolutif

03 décembre 2018

La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 abandonne la règle "tout accessible" dans les bâtiments d'habitation collectifs, au profit de la notion d'évolutivité du logement par la mise en oeuvre de travaux simples. Explications.L’article 64 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 aura certainement été l’une des mesures ayant suscité le plus de débats et de cont


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