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Les fonds d'insertion : leur "contribution"

par Michaël Couybes, Juin 2020


Les deux fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, l’Agefiph et le FIPHFP, mettent en place des mesures exceptionnelles à l’attention des employeurs et des travailleurs handicapés pour tenter de préserver l’emploi des personnes handicapées.


Inquiétés un temps par la réforme de l’emploi des personnes handicapées, les fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées pensaient début 2020 être sortis d’affaire, ayant démontré l’importance de leur rôle, mené des plans de transformation et lancé des projets d’innovation... *« Avant la crise, l’emploi des personnes handicapées commençait à s’améliorer, explique Malika Bouchehioua, présidente de l’Agefiph. De nombreux progrès avaient été accomplis sur le sujet, ainsi, la tendance des chiffres du chômage était à la baisse.

Le taux d’emploi des personnes handicapées progressait chaque année, de manière trop lente toutefois. » Oui, mais voilà, la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19 met un frein aux politiques emploi et handicap et risque d’aggraver une situation déjà fragile. « S’il est probable que le système social français joue encore une fois un rôle d’amortisseur important, les effets de la crise seront sans doute diffus dans le temps, souligne la présidente de l’Agefiph. On peut craindre que les personnes en situation de handicap soient davantage touchées par le chômage, et qu’une nouvelle catégorie de demandeurs d’emploi apparaisse chez les personnes handicapées : ceux avec une extrêmement longue durée de chômage. »* Côté employeurs, toute la dynamique autour des accords et conventions pour favoriser l’emploi des personnes handicapées est également mise à mal par cette crise qui les focalise sur d’autres priorités.

Des aides au télétravail

C’est pourquoi l’Agefiph, tout comme le Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), a décidé de répondre à l’urgence en mettant en place une série de mesures exceptionnelles.

« Nous avons pris d’abord des mesures de délais par rapport à nos procédures pour laisser le temps aux employeurs de traiter les dossiers dans la durée, indique Marc Desjardins, directeur du FIPHFP. Nous avons, par exemple, reporté le délai de déclaration au 30 juin au lieu du 30 avril. De même, les employeurs sous contrôle des contributions ont obtenu un délai supplémentaire pour fournir les pièces justificatives. » Concernant les conventions signées entre les employeurs publics et le FIPHFP, ce dernier leur a donné trois mois supplémentaires pour adresser leurs bilans. L’Agefiph a également fait preuve de souplesse vis-àvis des employeurs avec le report des prélèvements de la collecte OETH 2020 de fin mars à fin juin, afin de permettre aux entreprises de se réorganiser financièrement. Elle réfléchit à la possibilité d’allonger la durée des accords et conventions d’entreprise. Côté travailleurs handicapés, dans la lignée des préconisations du gouvernement pour le déconfinement des personnes en situation de handicap, les deux fonds ont développé fortement les mesures facilitant le télétravail. Dans la fonction publique, ce dispositif a été largement ouvert à des agents en situation de handicap qui jusqu’alors n’y avaient pas accès. Le FIPHFP verse une subvention de 1 000 euros à l’employeur qui équipe le poste en télétravail de son agent en situation de handicap. Le Fonds, qui avait prévu, avant la crise, un tour de France de l’apprentissage, octroie également une prime de 500 euros pour aider les apprentis handicapés à s’équiper et ainsi pouvoir suivre leurs cours de CFA à distance.

À l’instar du FIPHFP, l’Agefiph propose également une prise en charge des coûts liés au télétravail, sous la forme d’un financement comprenant le matériel informatique, le mobilier et les connexions internet. Elle a également prévu une aide exceptionnelle de “soutien à l’exploitation” des travailleurs indépendants handicapés, une couverture financière des périodes de carence des arrêts de travail et un diagnostic action “soutien à la sortie de crise” pour favoriser la relance ou la réorientation de leur activité.

Soutenir les Ésat et EA

« Nous avons également pris en compte les travailleurs handicapés, salariés ou indépendants, qui continuent d’exercer sur leurs sites de travail des activités essentielles avec la prise en charge du remboursement des frais de transport, d’hébergement et de restauration », précise Véronique Bustreel, directrice Stratégie et innovation de l’Agefiph. L’Agefiph a mis en place une cellule d’écoute téléphonique et de soutien psychologique pour les salariés, employeurs et demandeurs d’emploi en situation de handicap.

« Nous réfléchissons également avec les entreprises à la manière dont nous pourrions soutenir et abonder les Ésat et EA », ajoute-t-elle. « Le soutien au secteur du travail protégé et adapté fait aussi partie de nos principaux sujets pour la période qui s’annonce, car nos collectivités territoriales sont parmi leurs principaux clients », indique pour sa part Marc Desjardins, directeur du FIPHFP.

Cités par le gouvernement dans le plan de déconfinement des personnes en situation de handicap dévoilé début mai pour leur aide aux télétravailleurs en situation de handicap, l’Agefiph et le FIPHFP comptent aller plus loin dans leur accompagnement.

Les deux fonds ont participé activement à la contribution remise au gouvernement et réalisée par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), qui s’est autosaisi à la suite de nombreuses remontées d’employeurs et de travailleurs handicapés, inquiets de la situation.

« Ne pas relâcher la mobilisation »

« Nous allons devoir redoubler d’efforts et de vigilance dans les prochains mois, sachant que l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées ne seront certainement pas les priorités des Ressources humaines. Il ne faudrait pas qu’elles soient les grandes oubliées, voire les variables d’ajustement », explique Marc Desjardins. « Aujourd’hui, nous sommes particulièrement soucieux de contribuer à la préservation de la prise en compte du handicap dans les orientations politiques du gouvernement et de ne pas le voir passer au second plan dans la phase post-confinement et de reprise d’activités », corrobore Malika Bouchehioua. « Nous réfléchissons aussi avec nos partenaires pour adapter notre offre de services et apporter les soutiens nécessaires aux personnes en situation de handicap et aux entreprises dans les prochains mois. Cette crise doit être l’occasion de redéfinir les contours d’une nouvelle société inclusive. Nous nous engageons pleinement dans cette démarche, et ferons en sorte de ne pas relâcher la mobilisation », conclut-elle.