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Emploi, handicap et prévention


Gaultier : électeur depuis les européennes.

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Vote sous tutelle : le droit retrouvé

par Frédérique Meunier, Mars 2020


À l’occasion des municipales, les personnes en situation de handicap sous tutelle, qui étaient privées de leur droit de vote, vont pouvoir l’exercer pour la deuxième fois après les européennes l’an dernier. Une étape primordiale dans l’accès à la citoyenneté, voulue depuis des années et saluée par toutes les associations.


Après un premier galop d’essai pour les européennes, les élections municipales seront l’occasion de mesurer l’impact de la nouvelle mesure législative qui concerne environ 300 000 personnes. Si avant 2007 les majeurs sous tutelle se voyaient systématiquement retirer leur droit de vote, ils ont pu, après cette date, exercer celui-ci sous réserve de l’accord d’un juge et d’un médecin. Désormais, ils ont la possibilité de s’inscrire sur les listes électorales et d’exprimer leur choix sans restriction.

« À la demande de l’association Nous aussi, qui regroupe des personnes en situation de handicap intellectuel, nous avons développé des outils pour favoriser l’autonomie des personnes face au vote, déclare Anny Bourdaleix, responsable des études à l’Association nationale des centres régionaux d’études d’actions et d’informations (Ancreai). Voter est un acte citoyen et symbolique fort qui indique qu’on fait partie de la société, participe aux choix politiques et aux décisions. Il y a un réel engouement et des témoignages très émouvants de personnes qui attendent ce moment depuis trente ans. »

Dix ans de retard…

Gaultier, la quarantaine, a ainsi voté pour la première fois aux élections européennes. Atteint de trisomie 21 et sous tutelle, il savoure ce droit retrouvé. « Mettre ce petit papier dans l’urne, c’est impressionnant. Je suis fier que mon choix soit pris en compte. » Trisomie 21 Eure a interpellé tous les candidats aux élections municipales de la ville de Bernay, et leurs programmes vont être traduits en langage “Facile à lire et à comprendre” (Falc) par l’association.

Informations inaccessibles, non-respect ou mauvaise interprétation des règles électorales dans certains bureaux de vote, idées reçues sur la capacité à faire des choix éclairés… beaucoup de personnes sont encore pourtant exclues de ce droit démocratique fondamental.

« La France a démarré avec dix ans de retard et n’a bougé que sous la pression de l’Europe, des associations, explique Michel Borel, président adjoint de l’Unapei. Dans mon département, le Loiret, nous proposons une sensibilisation au handicap à toutes les personnes qui tiennent un bureau de vote, des aides au guidage, avec signalisation simple et claire ou des simulations de vote. Nous aimerions que les photos des candidats figurent sur les bulletins de vote, mais pour le moment ce n’est pas autorisé. »

Accompagné dans l’isoloir ?

Tout dépend encore de la bonne volonté des candidats, sans compter que le texte sur la possibilité de se faire accompagner au moment du vote peut prêter à confusion.

« Le texte parle d’“infirmité”, précise Anny Bourdaleix, il est très orienté handicap physique, et l’accompagnement dans l’isoloir se fera selon le bon vouloir du président du bureau de vote. Le ministère de l’Intérieur a conscience que le texte est trop restrictif et que le besoin d’accompagnement peut potentiellement concerner toute personne avec troubles du comportement, handicap psychique lourd, difficultés sociales, etc. Si d’ici au mois de mars il n’y a pas de circulaire généralisant un peu plus le droit à l’accompagnement, cela restera en l’état. » De son côté, l’Association des maires de France rappelle que les maires ne peuvent pas aller au-delà des textes mais précise que « les communes n’ont aucun intérêt à refuser un électeur, car c’est un sujet sensible, à plusieurs titres ». « Développer l’accessibilité des campagnes électorales et l’information reste primordial », ajoute-t-elle. À destination des familles aussi, car « les principales limites à l’exercice du droit de vote, ce sont les limites de l’entourage, précise Thierry Dimbour, directeur du Creai Aquitaine. Ce sont les parents ou l’éducateur qui vont estimer que c’est trop compliqué pour elle ».

Les municipalités sollicitées

Attention aussi aux votes par procuration, qui pourraient être une façon de voter à sa place. « Il y a une vraie question éthique si seul l’entourage juge de la capacité et de la lucidité de la personne, complète Benoît Durand, directeur délégué de France Alzheimer. En collaboration avec le cercle Vulnérabilités et Société, nous avons élaboré un kit pour renforcer la motivation des personnes en situation de fragilité mentale à exercer leur droit de vote. »

Beaucoup d’initiatives et d’outils sont ainsi proposés et mis en place. « Les municipalités ont un rôle important à jouer pour une société solidaire, inclusive et accompagnante, conclut Michel Borel. Elles doivent s’emparer de la problématique du handicap intellectuel pour que les personnes puissent vivre comme tout citoyen. »


Les sites utiles


Rendre le vote accessible

Le Creai Aquitaine a réalisé un serious game sur un principe de questions, réponses et explications très accessibles. À la fin du jeu, la personne handicapée a logiquement toutes les informations en main pour exercer son rôle de citoyen.

L’association Nous aussi, en collaboration avec l’Ancreai, propose le guide “Le vote pour tous”, réalisé en Falc. Handeo, collectif d’associations engagées sur la question de la citoyenneté, propose un kit de sensibilisation, “Vote et handicap”, afin d’alerter les organisateurs du vote ou les proches aidants sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap. « Il est composé de quatre modules : mise en place de bureaux de vote fictifs, réflexions éthiques sur l’accompagnement d’une personne en matière d’influençabilité, aide à la formation d’une opinion politique au travers de débats, et sensibilisation de l’enjeu de l’accessibilité des campagnes électorales », explique Cyril Desjeux, directeur scientifique.

Handeo propose également un guide de recours aux aides humaines, pour personnes en situation de handicap ou accompagnants, sur l’ensemble du processus de vote.