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Gaultier : électeur depuis les européennes.

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Vote sous tutelle : le droit retrouvé

par Frédérique Meunier, Mars 2020


À l’occasion des municipales, les personnes en situation de handicap sous tutelle, qui étaient privées de leur droit de vote, vont pouvoir l’exercer pour la deuxième fois après les européennes l’an dernier. Une étape primordiale dans l’accès à la citoyenneté, voulue depuis des années et saluée par toutes les associations.


Après un premier galop d’essai pour les européennes, les élections municipales seront l’occasion de mesurer l’impact de la nouvelle mesure législative qui concerne environ 300 000 personnes. Si avant 2007 les majeurs sous tutelle se voyaient systématiquement retirer leur droit de vote, ils ont pu, après cette date, exercer celui-ci sous réserve de l’accord d’un juge et d’un médecin. Désormais, ils ont la possibilité de s’inscrire sur les listes électorales et d’exprimer leur choix sans restri


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