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Emploi, handicap et prévention


Actualité Édito

Une réforme off-shore

par Emmanuel Perret, Janvier 2020


Alors que la réforme des retraites occupe toutes les attentions, une autre réforme se dessine actuellement : celle de la politique d’emploi des personnes en situation de handicap. Dans les deux cas, même si le gouvernement avance de louables intentions de justice sociale, d’égalité des chances… ces deux projets rencontrent les mêmes inquiétudes sur leur impact et leurs possibles effets pervers de la part d’acteurs très divers : les professionnels, les experts, les partenaires sociaux, les associations et bien sûr les personnes directement concernées. Le gouvernement semble avancer masqué, paraît souvent trancher pour revenir ensuite sur certaines mesures au gré des lobbyings les plus persuasifs. L’enquête que nous avons menée autour de la loi Élan et l’habitat inclusif en est un autre exemple.

Cela fait deux ans que le projet de réforme de la politique d’emploi des personnes handicapées a démarré. Parti d’un principe clair et tambour battant, avec un rythme effréné de réunions, d’études, de rapports et de concertations, il a été embarqué dans le “véhicule législatif” de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel conduite par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, avec la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, comme copilote. Ayant raté le virage de la loi Pacte et dans l’attente d’une hypothétique loi Santé au travail, ce projet de réforme semble aujourd’hui se trouver au milieu du gué, nourrir de nombreuses incertitudes, manquer de précision et surtout d’une vision.

C’est une réforme “off-shore” qui s’annonce : extra-situations de handicap – elle ne prend pas en compte les profils les plus complexes, lourds et vulnérables – ; extra-formes de travail – elle privilégie l’emploi direct aux autres, en particulier au secteur du travail protégé et adapté – ; extraterritoriale – elle se fait à l’insu de l’écosystème de l’inclusion socioprofessionnelle des personnes handicapées : toutes ces microstructures (associations, TPE, PME, travailleurs indépendants handicapés, réseaux de responsables Mission Handicap, médias spécialisés) qui depuis des décennies multiplient les initiatives agiles et innovantes au service de l’emploi des personnes handicapées en partenariat avec les entreprises.

Si l’on n’y prend garde, certaines mesures de la réforme pourraient conduire à la disparition de tout un écosystème vertueux. Dans une telle configuration, seuls les mastodontes de l’emploi public auraient droit de cité : Agefiph, Pôle emploi, Cap Emploi…

Depuis quatre ans, le Club Être est impliqué dans le principe de réforme, et ce bien avant tous les rapports sur Pôle emploi/Cap Emploi, sur les fonds pour l’insertion professionnelle… Durant toute la concertation, nous avons assumé notre rôle de porte-parole des personnes engagées au sein des entreprises auprès des pouvoirs publics, confronté leurs problématiques et relayé leurs recommandations. Nous nous sommes également ouverts à d’autres acteurs experts tels que le CNCPH, le CNH et plus récemment à un collectif d’alerte. Avec en commun, ce rôle d’accompagnement, d’interface et de médiation entre le monde du handicap, le monde de l’entreprise et le monde de la formation.

Avant, pendant et après la réforme, le rôle d’Être reste le même : faire le lien entre ces différents acteurs, décloisonner, évaluer la politique publique d’emploi des personnes en situation de handicap, mesurer les difficultés, les menaces et les opportunités du cadre légal et alerter sur ses possibles inadéquations avec les problématiques et les évolutions rencontrées dans le monde du travail. Ce que nous faisons aujourd’hui.

Numéro 159, janvier 2020