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Emploi, handicap et prévention


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Société Enquêter

Une loi Élan à double entrée

par Laetitia Delhon, Janvier 2020


Limitation du nombre de logements accessibles d’un côté, reconnaissance de l’habitat inclusif de l’autre : entre recul et avancée, les paradoxes de la loi.


Pour les personnes en situation de handicap, la loi Élan (loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, ndlr) du 23 novembre 2018, entrée en vigueur le 1er octobre 2019, est synonyme de recul sur le plan de l’accessibilité au logement. L’abaissement du nombre de logements accessibles à 20 % des logements neufs au lieu de 100 % auparavant, avec l’introduction de la notion vague de “logements évolutifs”, a suscité colère et incompréhension. Dénonçant une régression, les a


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